1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mondelya SAS, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro RCS XXX XXX XXX, siège social 12 rue des Arts, 31000 Toulouse, et tout acheteur souhaitant acquérir les produits proposés sur mondelya.fr.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Mondelya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commande
La prise de commande s'effectue via le site mondelya.fr. L'acheteur reçoit une confirmation par email récapitulant les produits commandés, les prix, quantités, et modalités de livraison. Le contrat est réputé formé à la réception de cette confirmation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site au moment du paiement. Les paiements sont sécurisés via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par Mondelya.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Mondelya ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie.
10. Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à rgpd@mondelya.fr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et exécution relève des tribunaux français. Préalablement à toute action contentieuse, l'acheteur est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client Mondelya.
12. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS en cas de litige non résolu : www.medicys.fr.